INTRODUCTION

Ces informations sont fournies pour le site https://www.otticait.com (Site).

Données du Vendeur : Mc di Canti Massimo, ayant son siège à Saint-Marin, Via Salita alla Rocca, 21 (SM18409), Autorisation pour les activités de commerce électronique n° 579 du 20/09/2018, e-mail [email protected] (Vendeur ou Fournisseur).

Art. 1 Champ d'application

1.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur sur le Site.

1.2 Si le Site le permet, la saisie de votre code fiscal lors d'un achat implique que vous agissez en tant que Consommateur au sens de l'art. 3, alinéa I, lettre a) du Code de la consommation (Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206). Il est rappelé que la qualité de consommateur est celle de la personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. Si, en revanche, la possibilité de saisir le numéro de TVA (le sien ou celui d'une personne morale) est offerte, cela implique un achat en qualité de « Professionnel », au sens de l'art. 3, alinéa I, lettre c) du Code de la consommation. La qualité de Professionnel est celle de la personne physique ou morale agissant dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou de son intermédiaire. Les implications d'un achat en tant que Consommateur plutôt qu'en tant que Professionnel sont décrites plus loin dans ce document.

1.3 Les délais indiqués s'entendent comme jours ouvrables, excluant donc les samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Les images et descriptions du Site sont fournies à titre purement indicatif. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les visualiser.

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter la version la plus à jour des Conditions Générales de Vente avant tout achat.

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des sujets autres que le Vendeur qui peuvent être présents sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes.

1.7 Avant d'effectuer des transactions commerciales avec de tels sujets, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.

1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par de telles parties.

1.9 Le Vendeur ne contrôle et/ou ne surveille pas les sites web consultables via de tels liens. Le Vendeur n'est donc pas responsable des contenus de tels sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi par ceux-ci.

1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site, y compris pendant le processus d'achat.

1.11 En aucun cas le Vendeur ne sera responsable envers vous ou envers des tiers pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Cela inclut, sans s'y limiter, toute perte de revenus ou autre perte indirecte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Le Vendeur ne donne aucune garantie ni déclaration selon laquelle : (i) le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d'endommager les données ; (ii) les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.

1.12 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n'est pas possible de passer des commandes par e-mail sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.

1.13 L'intégralité de tout élément du Site est la propriété du Vendeur ou d'un tiers. Sauf avec le consentement écrit spécifique du Vendeur, vous ne pouvez pas reproduire, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.

Art. 2 Achats sur le Site

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées au fur et à mesure. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou prenez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation inappropriée de toute information que vous avez saisie sur le Site.

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies par vous sont complètes et véridiques et vous vous engagez à indemniser et à tenir le Vendeur indemne de tous dommages, responsabilités et/ou pénalités découlant de et/ou liés de quelque manière que ce soit à la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou prenez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation inappropriée de vos identifiants d'accès au Site.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs ayant précédemment enfreint ces Conditions Générales de Vente ou toute disposition réglementaire.

2.5 Pour passer des commandes sur le Site, pour envoyer un bon de commande, il est nécessaire de lire et d'approuver ces Conditions Générales de Vente, en cochant la case correspondante sur les pages du processus d'achat. Le défaut d'acceptation de ces Conditions Générales de Vente rendra impossible tout achat sur le Site.

2.6 Le Vendeur est la seule contrepartie de l'utilisateur qui entend acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc (i) l'entité à laquelle l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) l'entité qui assume envers l'utilisateur les obligations de nature précontractuelle découlant de l'offre ; (iii) l'entité qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, en assumant les obligations et droits y afférents. Le contrat d'achat conclu via le Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.

2.7 Sur le Site et dans les communications avec les clients relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous sa propre dénomination commerciale. Par conséquent, lorsque la dénomination commerciale du Vendeur ou la première personne du pluriel (« Nous ») est utilisée sur le Site et/ou dans les communications avec les clients relatives au Site, la référence est au Vendeur en plus du Site.

2.8 Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera continuellement fonctionnel et opérationnel. En effet, des mises à jour de la plateforme CMS peuvent survenir, ce qui pourrait signifier une suspension temporaire du service. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit concernant tout type de préjudice ou de dommage que l'utilisateur pourrait subir de cette circonstance.

2.9 Après l'achat sur le Site, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. L'e-mail de confirmation de commande contiendra au moins les informations suivantes : (i) coordonnées du Vendeur ; (ii) caractéristiques du Produit acheté ; (iii) prix d'achat et éventuelles taxes ; (iv) éventuels frais supplémentaires ; (v) droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) adresse de livraison ; et (vii) moyen de paiement utilisé.

2.10 Les couleurs des Produits sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité si la couleur du Produit diffère de celle attendue par l'utilisateur. Les utilisateurs sont invités à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs Produits sur le Site.

Art. 3 Disponibilité des Produits

3.1 Les Produits proposés sur le Site sont limités en nombre. Il peut donc arriver, également en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit en même temps, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission du bon de commande.

3.2 Sur le Site, aucune information sur la disponibilité des Produits n'est disponible. En tout état de cause, vous pouvez écrire au Vendeur aux contacts indiqués ci-dessus pour recevoir des informations sur la disponibilité des Produits.

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résoudre le contrat d'achat. Toutefois, veuillez noter qu'avant de demander la résolution du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre ces mesures :

• Si un réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent de valeur équivalente ou supérieure, sous réserve du paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sur acceptation expresse de l'utilisateur.
• Dans le cas où un réapprovisionnement est possible, une prolongation des délais de livraison, offerte par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.

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3.4 Si un remboursement est demandé pour le montant payé pour l'achat de Produits qui s'avèrent par la suite indisponibles, le Vendeur effectuera le remboursement dans un délai maximum de5 jours.

3.5 Si vous exercez votre droit de résoudre le contrat, le contrat sera résolu. Dans le cas où le paiement du montant total dû, constitué du prix du Produit, des frais d'expédition, s'ils sont appliqués, et de tout autre coût supplémentaire résultant de la commande (Montant Total Dû) a déjà été effectué, le Vendeur remboursera le Montant Total Dû conformément aux dispositions de l'article « Modalités de paiement » ci-dessous.

Art. 4 Prix

4.1 Sur ce Site, tous les prix incluent la TVA.

4.2 De plus, sur le Site, les prix n'incluent pas la contribution DEEE car sont vendus des Produits non soumis à la réglementation correspondante.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de passer la commande et qu'il ne sera tenu compte d'aucune variation (à la hausse ou à la baisse) postérieure à la transmission de celle-ci.

4.4 Les frais d'expédition sont à votre charge pour les commandes inférieures ou égales à un montant spécifique (indiqué au fur et à mesure sur le Site) : pour les montants supérieurs, l'expédition est gratuite.

4.5 Le Vendeur n'expédiera les Produits qu'après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou du crédit du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée à l'expédition, qui sera réputée être le moment où le Produit est remis au transporteur. Le risque de perte ou de dommage des Produits pour des causes non imputables au Vendeur vous sera transféré lorsque vous ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur prendrez physiquement possession des Produits.

4.6 Le contrat d'achat sera résolu si vous ne payez pas le Montant Total Dû. Sauf accord contraire par écrit avec vous, la commande sera annulée en conséquence.

4.7 S'il y a une erreur dans le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit d'informer le client du prix correct même après la conclusion du bon de commande. Dans ce scénario, le client peut soit accepter le nouveau prix, soit résoudre le contrat d'achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d'achat du Produit dans de tels cas. Le Vendeur peut également annuler la vente en cas d'erreur dans la disponibilité du Produit.

Article 5 Modalités de paiement

5.1 Cet article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L'utilisateur peut en tout cas contacter le Vendeur pour de plus amples informations.

5.2 Vous pouvez acheter par cartes de paiement sur le Site. Le débit ne sera effectué qu'après que (i) les données de Votre carte de paiement utilisée pour le paiement ont été vérifiées et (ii) l'émetteur de la carte de paiement utilisée par Vous a délivré l'autorisation de débit. En application de la Directive 2015/2366/(UE) sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), vous êtes informé que vous pourriez être tenu de compléter le processus d'achat en satisfaisant aux critères d'authentification requis par l'établissement de paiement chargé de gérer la transaction de paiement en ligne. Les critères d'authentification se réfèrent à l'identité de l'utilisateur (pour satisfaire ce critère, l'utilisateur doit être enregistré sur le Site pendant la transaction d'achat) et à la connaissance contextuelle du code d'authentification transmis par l'établissement de paiement (Authentification Forte du Client). Le défaut d'achèvement de la procédure décrite ci-dessus peut rendre impossible la finalisation de l'achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiement sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne stocke pas, même si vous choisissez de stocker ces données sur le Site, les données de votre carte de paiement utilisée pour payer les Produits. Les cartes de paiement acceptées peuvent être consultées dans le pied de page du Site et/ou au sein du processus d'achat.

• Visa.
• MasterCard.
• PostePay.
• American Express.
• Discover.

5.3 Sur le Site, il est possible de payer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires se trouvent sur le Site. Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 3 jours calendaires, le Vendeur se réserve le droit d'annuler le bon de commande.

5.4 Sur le Site, vous pouvez payer en contre-remboursement. Ce moyen de paiement peut être soumis à un coût supplémentaire, indiqué au fur et à mesure sur le Site pendant le processus d'achat. Le contre-remboursement peut être limité aux commandes dépassant un certain montant : dans ce cas, le Vendeur en donnera avis approprié sur le Site ou pendant le processus d'achat.

5.5 Si la valeur du code de réduction est inférieure à la valeur de la commande, le montant restant peut être complété selon les modalités de paiement prévues sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. En aucun cas les bons ne peuvent être convertis en argent.

5.6 Toute méthode alternative autre que celles ci-dessus est ou sera décrite dans cet article.

• Sur le Site, vous pouvez effectuer des achats via la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et les conditions générales convenues entre vous et PayPal. Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucune façon les données de la carte de paiement connectée à votre compte PayPal ni les données de tout autre instrument de paiement connecté à ce compte.

5.7 Conformément aux dispositions du Décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n'ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.

5.8 À l'occasion d'une réduction de prix, le Site indique le prix le plus bas appliqué au public pendant les 30 jours précédant la réduction de prix. Pour les Produits présents sur le marché depuis moins de 30 jours, la période à laquelle se réfère le prix précédent est indiquée. Cette clause ne s'applique pas aux « prix de lancement », qui se caractérisent par des annonces successives d'augmentation de prix.

Art. 6 Livraison des Produits

6.1 La livraison des Produits est effectuée en : Europe. L'utilisateur peut toujours contacter le Vendeur pour plus d'informations sur la livraison des Produits ; par exemple, pour savoir si la livraison est prévue vers des pays autres que ceux indiqués sur le Site.

6.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert à vous de la disponibilité matérielle ou du contrôle du Produit.

6.3 Délai de livraison des Produits à compter de l'envoi de la commande :5 jours.

6.4 Le délai indiqué à l'art. 6.3 doit être considéré comme indicatif et non péremptoire. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans le délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier l'état du Produit livré. Étant entendu que le risque de perte ou de dommage du Produit, pour des causes non imputables au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, entrez matériellement en possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de scellage, et vous êtes invité, dans votre intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur toute anomalie, en acceptant le colis sous réserve. Dans le cas où le colis présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il convient d'en donner rapidement avis au Vendeur.

6.5 En ce qui concerne la possibilité de demander la livraison des Produits à un « point de collecte », le Vendeur vous informe queVous avez la possibilité de retirer le Produit auprès d'un point de retrait, selon les options et modalités disponibles sur le Site et/ou pendant le processus d'achat, à condition que cette méthode soit disponible pour le Produit que vous avez sélectionné. Vous serez rapidement notifié lorsque le Produit sera prêt pour le retrait à votre point de retrait choisi. Sauf accord contraire, si vous ne remplissez pas votre obligation de retirer le Produit, le contrat d'achat sera réputé résolu au sens et aux fins de l'article 1456 du Code civil italien. À la suite de la résolution, la commande sera annulée et le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû payé par vous, déduction faite des frais d'expédition. Le simple défaut de retrait du Produit ne sera pas interprété comme un exercice du droit de rétractation, le cas échéant, et ne vous donnera pas droit à un remboursement intégral des sommes payées pour l'achat du Produit.

6.6 L'utilisateur reconnaît que le retrait du Produit est son obligation spécifique. En cas de défaut de retrait du Produit, le Vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat d'achat et de réclamer une indemnisation pour tout dommage subi du fait du défaut de retrait du Produit.

Art. 7 Droit de rétractation

7.1 Nous invitons l'utilisateur à lire avec une attention particulière cet article, qui régit le droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résoudre le contrat d'achat sans être obligé de fournir un motif. Si vous avez acheté en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Les exceptions possibles au droit de rétractation sont énoncées dans cet article 7. S'il n'y a pas d'exceptions au droit de rétractation, cet article 7 est pleinement applicable.

• À l'occasion d'achats ultérieurs, vous êtes invité à lire cet article pour vérifier s'il existe des exclusions au droit de rétractation.

7.3 Si vous êtes Consommateur (et si aucune exception ne s'applique), vous avez le droit de rétracter le contrat d'achat du Produit sans donner de motif et sans encourir de coûts autres que ceux prévus dans cet article dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de Rétractation). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de Rétractation, de votre décision de vous rétracter. À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées dans l'Introduction, ou utiliser le formulaire de contact du Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si l'avis de l'exercice de votre droit de rétractation est envoyé par vous avant l'expiration du Délai de Rétractation. Sauf accord contraire, les coûts directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la responsabilité de leur transport. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré aux locaux du Vendeur, ou à l'adresse différente communiquée par le Vendeur. Le Délai de Rétractation expire après 14 jours :

• dans le cas d'une commande d'un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, acquiert la possession physique des Produits ;
• dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend possession physique du dernier Produit ; ou
• dans le cas d'une commande de livraison d'un Produit constitué de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession physique du dernier lot ou pièce.

7.4 Si la rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même instrument de paiement utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où les Produits ont été expédiés en utilisant un transporteur choisi par le Consommateur et aux frais du Consommateur, le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur démontre que les Produits ont été retournés, selon ce qui se produit en premier. Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation du Produit d'une manière différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit en tout cas être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, pleinement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et fiches illustratives, avec les étiquettes d'identification, étiquettes et scellé jetable, lorsqu'ils sont présents, encore attachés au Produit et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement adapté à son usage prévu et sans signes d'usure ou de saleté. De plus, la rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc être exercée relativement à des parties et/ou accessoires du Produit. Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur donnera avis de cette circonstance et de la diminution consécutive du montant du remboursement, en fournissant, si le remboursement a déjà été payé, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit. Dans le cas où la rétractation n'a pas été exercée conformément aux dispositions de la loi applicable, elle n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à l'utilisateur à aucun remboursement.

Si le droit de rétractation existe, les Produits doivent être retournés à l'adresse indiquée dans la section « Données du Vendeur » dans l'Introduction ou à l'adresse communiquée par le Vendeur au fur et à mesure.

7.5 Cet article régit une question très importante concernant les coûts de retour en cas de rétractation.

À la lumière des dispositions ci-dessus, le Vendeur estime opportun de souligner que les coûts de retour du Produit seront à vos frais et sous votre responsabilité.

Exclusion du droit de rétractation sur les lunettes à verres correcteurs

Les produits indiqués à l'art. 59 du Décret législatif 206/2005 sont exclus du droit de rétractation, y compris les produits personnalisés tels que les lunettes à verres correcteurs.

Comme prévu par l'art. 59, lettre c du Code de la consommation, qui élimine le droit de rétractation dans les cas où le bien vendu a été fabriqué « sur mesure » ou « personnalisé » sur la base des choix du client final, toute commande de lunettes à verres correcteurs ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation (prévu pour d'autres articles non personnalisés). En effet, ce type de lunettes est fabriqué et personnalisé selon les besoins spécifiques du client qui, sous sa responsabilité, nous fournira l'ordonnance visuelle réalisée par un technicien professionnel. Il convient également de noter que les lentilles de contact et leurs solutions et gouttes oculaires, en tant que produits stériles, ne peuvent pas être retournés si les emballages ont été ouverts ou endommagés.

Art. 8 Garantie légale de conformité

8.1 La Garantie légale de conformité est réservée au Consommateur. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs qui ont effectué un achat sur le Site à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans les deux ans à compter de ladite livraison. L'action pour faire valoir les défauts non frauduleusement dissimulés par le Vendeur se prescrit, en tout cas, dans le délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.

8.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que le défaut de conformité qui se manifeste dans les douze mois à compter de la livraison du Produit existait déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombera en revanche au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le consommateur a droit au rétablissement de la conformité, ou à recevoir une réduction proportionnelle du prix, ou à la résolution du contrat sur la base des conditions établies par l'art. 135-bis et suivants du Code de la consommation.

8.5 Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation du Produit d'une manière inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant ainsi qu'en cas de dommages découlant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

8.6 Si vous avez effectué l'achat en tant que Professionnel, les paragraphes précédents de cet article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par l'art. 1490 et suivants du Code civil ; à savoir, les défauts éventuels devront être communiqués jusqu'à 8 jours à compter de la découverte et l'action légale se prescrit après 1 an à compter de la livraison.

Art. 9 Garantie du fabricant

La Garantie du fabricant est une garantie supplémentaire à la Garantie légale de conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Les Produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle émise par le fabricant (Garantie Conventionnelle). Vous ne pouvez faire valoir cette garantie qu'à l'encontre du fabricant. La durée, l'étendue, y compris l'étendue territoriale, les conditions et modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent du fabricant individuel. La Garantie Conventionnelle est de nature volontaire et ne remplace, ne limite, ne préjudicie ni n'exclut la Garantie légale.

Art. 10 Loi applicable et tribunal compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges - Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution

10.1 Les contrats d'achat conclus via le Site web sont régis par ce qui est indiqué dans ces Conditions Générales de Vente et, comme prévu, par le Code de la consommation italien.

10.2 Veuillez noter que dans le cas d'un utilisateur consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation de ce document, le tribunal compétent est celui du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile. Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation de ce document est en revanche compétent le Tribunal où se trouve le Vendeur conformément à ce qui est prévu dans l'Introduction.

10.3 Le Vendeur informe l'utilisateur ayant le statut de Consommateur que, dans le cas où il a introduit une réclamation directement auprès du Vendeur, à la suite de laquelle il n'a pas été possible de résoudre le litige ainsi né, le Vendeur fournira des informations sur le ou les organismes de Résolution Alternative des Litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu sur la base de ces Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant s'il entend ou non recourir à de tels organismes pour résoudre le litige lui-même.

10.4 Le Vendeur informe également l'utilisateur qui est Consommateur qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges de consommation a été mise en place (la plateforme ODR). La plateforme ODR peut être consultée à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr. Via la plateforme ODR, l'utilisateur consommateur peut consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site web de chacun d'eux et engager une procédure pour la résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.

10.5 En tout état de cause, le droit de l'utilisateur consommateur de porter le litige découlant de ces Conditions Générales de Vente devant le juge ordinaire compétent n'est pas affecté, quel que soit le résultat de la procédure pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par le recours aux procédures visées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation.

L'utilisateur qui réside dans un état membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne établie pour les petits litiges, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, hors intérêts, frais et dépens, 5 000,00 euros. Le texte du règlement peut être consulté sur le site web http://www.eur-lex.europa.eu.

Art. 11 Service client

11.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'assistance ou de transmettre des réclamations en contactant le Vendeur aux adresses indiquées dans l'Introduction, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.

11.2 Le Vendeur répondra dans un délai approximatif de 2 jours.

Art. 12 Avis des utilisateurs

12.1 Conformément aux dispositions du Décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site permet la publication d'avis par les utilisateurs. Le Vendeur garantit que les avis publiés proviennent de consommateurs qui ont réellement acheté ou utilisé le Produit. En effet, l'utilisateur reçoit après l'achat sur le Site un e-mail contenant une demande de publier son avis sur le Site. Par conséquent, étant donné que l'e-mail n'est reçu qu'après l'achat, il est raisonnable de supposer que l'avis correspondant est attribuable à une expérience d'achat réelle sur le Site par l'utilisateur. Parmi les avis publiés sur le Site, certains peuvent avoir été sollicités, par exemple par l'envoi d'un coupon. Dans ce cas, cette circonstance est dûment indiquée sur l'avis sollicité. De plus, des avis provenant d'un parrainage ou d'une relation avec un professionnel (par ex. influenceur) peuvent être publiés ; cette circonstance est également dûment divulguée sur l'avis correspondant.

12.2 L'outil de publication des avis est eKomi. Pour plus d'informations sur cet outil, vous pouvez consulter la page https://www.ekomi.com.

Art. 13 Divers

13.1 Ce document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. En tout état de cause, les droits et obligations prévus par la loi applicable au fur et à mesure ne sont pas affectés.